Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site JEMASSUR les présentes mentions légales.

Le site JEMASSUR est accessible à l'adresse suivante : www.jemassur.com dévéloppé par Guillaume Serge Mateke developpeur informatique et analyste de données. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

1. Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :

• Nom de la société : JEMASSUR
• Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
• Capital social : 100 €
• Siège social : 78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES BUREAU 326, 75008 PARIS, France
• Numéro d'immatriculation au RCS : 980 546 105 R.C.S. PARIS
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR31980546105
• Représentant légal : M. Mohamed ESSAID, en qualité de Président
• Adresse e-mail de contact : [email protected]
• Numéro de téléphone : 07 45 80 14 15

Directeur de la publication :

Le directeur de la publication est M. Mohamed ESSAID.

Adresse e-mail de contact : [email protected]

Hébergeur du site :

Le site JEMASSUR est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Contabo GmbH
• Adresse de l'hébergeur : Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG Lindwurmstrasse 83-85 80337 Munich
• Contact de l'hébergeur : +49 89 3564717 70

2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce Site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques...) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JEMASSUR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

JEMASSUR s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, JEMASSUR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Protection des données personnelles

JEMASSUR s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site jemassur.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par JEMASSUR, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter via les coordonnées fournies dans la section 1.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site JEMASSUR.COM est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : 05/01/2018